Conditions générales de vente

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cependant Easy Green Area n’est en aucun cas responsable de la politiques des prix, des conditions générales de vente, des règles, des politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, du service client et des ventes de produits. Toutes ces conditions sont indiquées sur le Site d’Amazonet resteront modifiables à tout moment par Amazon. Pour tous problèmes lié avec le service Amazon (prix, produit abimé, livraison, remboursement …), vous devrez prendre contact avec leurs services.
Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur leur conditions générales de vente

En tant que partenaire Gamm Vert, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises lors de l’utilisation d’un liens d’affiliation. Cependant Easy Green Area n’est en aucun cas responsable de la politiques des prix, des conditions générales de vente, des règles, des politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, du service client et des ventes de produits. Toutes ces conditions sont indiquées sur le Site de Gamm Vert et resteront modifiables à tout moment par Gamm Vert. Pour tous problèmes lié avec le service Gamm Vert (prix, produit abimé, livraison, remboursement …), vous devrez prendre contact avec leurs services. Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur leur conditions générales de vente

Préambule
Easy Green Area est une Micro-entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro 894 763 754.
L’entreprise Easy Green Area réalise des prestations d’aménagement et d’entretien paysagers à domicile pour répondre aux besoins de ses clients.
L’entreprise Easy Green Area édite les présente conditions générales de vente (CGV), afin de définir les relations contractuelles à envisager avec ses clients et partenaires. Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services d’aménagement paysagers ou d’entretien conclus et/ou exécutés par Easy Green Area, en France comme à l’étranger. (ci- après dénommée « Easy Green Area » ou l’ « entreprise »)

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.
Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le CLIENT doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable.
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

Généralité
Nos prestations ne comprennent pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme, par les règlements de copropriété. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. Des prestations annexes payantes à la charge du client peuvent être nécessaire comme des travaux préparatoires, des accessoires, des prestations telle que des études, analyses des sols, etc. Easy Green Area et le client s’entendent pour l’exécution des travaux prévus dans des conditions normales de réalisation avec les mesures de sécurité nécessaire pour proteger le client et le prestataire, à l’exclusion de prestations inattendus suite à la découverte d’imprévues (dalle en béton enterrée à enlever, nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, systeme d’arrosage endommager, etc.)

Le devis
Easy Green Area établit un devis écrit ou numérique répondant au besoin formulé par le CLIENT.
Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant.

Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :
– est valable un mois à compter de la date de son établissement par Easy Green Area et n’inclut que les prestations et/ou produits qui y sont décrits.
– n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc.
– s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, vis-cache, etc.)
– n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.

Le devis est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature ; toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au client.

Réalisation d’une étude / conception paysagère
Easy Green Area pourra, à la demande du CLIENT, réaliser une étude, à savoir plan de masse, listing de végétaux etc… et laisser le choix au CLIENT de faire exécuter les travaux par l’entreprise ou de réaliser lui-même les aménagements.
Dans tous les cas et avant l’exécution des travaux, le CLIENT s’engage à remettre à Easy Green Area, les plans des réseaux, des ouvrages enterrés et tout autres documents récents nécessaires pour réaliser la prestation indiqué dans le contrat.
Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.
Tout photos envoyer ou montré par le prestataire est a titre exemplaire, il ne peux en aucun cas êtres considéré comme représentatif exacte de la suite ou de la fin des travaux.

Contrat d’entretien annuel
– Le contrat d’entretien est conclu pour une durée d’un an à compter de la réception du devis signé.
– Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an. Il peut être résilié à tout moment moyennant l’envoi d’un courrier recommandé parvenu à Easy Green Area avec un mois de préavis. Le non-respect des conditions de résiliation fera l’objet d’une facturation équivalente à un mois de prestations (le devis accepté par le client fera foi). Tout trimestre commencé étant du.
-Chaque année le contrat d’entretien des espaces verts sera réévalué, un nouveau devis sera établi avant les deux mois du terme du contrat.
– Le contrat d’entretien ne comprend uniquement les travaux ayant été stipulés sur le contrat, tout autre demande fera l’objet d’une intervention spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord signé du client.

Formation du contrat
Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le client. Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par Easy Green Area, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le client. Le contrat est définitivement accepté dès signature de celui-ci.

Prix – Facturation – Paiement
Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix qui y est stipulé est versé par le CLIENT lors de l’acceptation de celui-ci.
La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par Easy Green Area.
Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement.

Pour les prestations de conception en ligne, en raison du contenu téléchargeable en ligne, il sera demandé au client de régler la totalité avant l’exécution de la prestation. La conception ne débutera des lors l’encaissement de cette somme par le Easy Green Area.

Les paiements seront effectués par chèque, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis.
En cas de retard de paiement (30 jours après la facturation) ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L 441-6 du code de commerce). Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pourra être demandé par Easy Green Area.
Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de l’entreprise, mêmes non échues, ainsi que le droit pour l’entreprise de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour l’entreprise d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir.

Délais d’exécution
Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients professionnels pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société.

Par ailleurs, sous réserve du respect des conditions saisonnières de plantation, les éventuels délais d’exécution convenus ne constituent qu’une indication de période et sont valables sauf intempéries (pluie, grêle, gel…), de force majeure (grève, inondations, incendie, guerre…), de catastrophe naturelle, de difficultés d’approvisionnement, de difficultés de transport.

Délais de rétractation
Vous nous avez sollicité Easy Green Area, il n’y a pas de délai de rétractation à la signature d’un devis ou un contrat de travaux. Dès lors que vous avez signé le devis et apposé la mention bon pour accord, alors vous êtes contractuellement engagé. En cas d’annulation du contrat par le client après son acceptation, l’acompte versé sera de plein droit acquis au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Pour les prestations de conception en ligne, en cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation, le paiement versé sera de plein droit acquis par Easy Green Area mais il pourra toutefois donner lieu à un remboursement de 50% de la somme si et seulement si aucun document réaliser par Easy Green Area n’a été transmis au client.

Dans le cas ou le contrat fais suite au démarchage par Easy Green Area, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du présent contrat (c’est-à-dire la signature du devis ou bon de commande).
Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L 121-20-1 du code de la consommation).

Réserve de propriété
Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix.
Les risques (perte, vol, détérioration, …) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au CLIENT dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

Réception des travaux et produits
A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit.
En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conforme à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux et 5 jours après la livraison pour les produits.
En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.

Responsabilité et force majeure
Easy Green Area est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf cas contraire prévu par la loi.
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, l’entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil).
Easy Green Area sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure.
Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’oeuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.
Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, Easy Green Area a souscrit une assurance
Le client déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

Garanties légale et contractuelle Easy Green Area
Easy Green Area n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.
Cependant, les végétaux fournis et plantés par la société font l’objet d’une garantie contractuelle de reprise selon un prix à convenir entre les parties.
Cette garantie s’applique sur une durée d’un an à compter de la date à laquelle les végétaux ont été plantés.
Cette garantie sera exclue :
– si l’entretien à la charge du CLIENT n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, le bassinage, la vérification des tuteurs et des haubans, les traitements parasitaires, le désherbage des massifs, etc…
– en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent et neige, produits désherbants non appropriés.
-si les végétaux n’ont pas été fournis par l’entreprise.
De plus, le client bénéficie de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que Easy Green Area lui a vendus.
dont la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

Propriété intellectuelle
Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client sauf dans le cadre du prestation payante.
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Jouissance de l’étude réalisée
Le client s’engage à ne pas reproduire et commercialiser les plans, croquis et documents qui constituent les études réalisées par Easy Green Area.

Loi applicable – Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions générale de vente sont rédigées en langue française, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Par ailleurs, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.

Protection des données – image
Easy Green Area est seule propriétaire du site internet et responsable de l’ensemble des mentions informatives, techniques ou commerciales contenues sur le dit site.
Il est précisé que les informations, images, schémas et descriptif tant visuels que techniques diffusés sur le site Easy Green Area le sont à titre strictement indicatif, sans pouvoir être considérés comme contractuelles et qu’elles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de façon unilatérale par l’entreprise.

Référencement
Easy Green Area est susceptible de faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat, sauf avis contraire du CLIENT.